4

Écrire à la rédaction
Période d'essai et préavis  

 1°  Durées 

CatégoriesPériode d'essai
Non-cadres  
1 mois
Cadres
 
- Cas général
6 mois maximum
- Cas particulier  
6 mois maximum
(1) Y compris personnel éducatif en situation temporaire d'emploi salarié.
(2) Directeurs généraux, directeurs de centre de formation en travail social et directeurs d'établissement ou de service (ancienneté après 2 ans en qualité de cadre ou de non-cadre).



CatégoriesPréavis après essai
AnciennetéDémission  Licenciement et mise à la retraite  
Non-cadres  
< 2 ans
1 mois
1 mois
≥ 2 ans
1 mois
2 mois
Cadres  
 
 
 
- Cas général
-
2 mois
4 mois
- Cas particulier
≤ 2 ans
2 mois
4 mois
 
> 2 ans
3 mois
6 mois
(1) Préavis également applicable en cas de départ à la retraite sous réserve du préavis légal pouvant s'avérer plus favorable (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(2) Selon la jurisprudence, application du préavis conventionnel de licenciement en cas de mise à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).
(3) Y compris personnel éducatif en situation temporaire d'emploi salarié.
(4) Directeurs généraux, directeurs de centre de formation en travail social et directeurs d'établissement ou de service (ancienneté après 2 ans en qualité de cadre ou de non-cadre).


 2°  Heures pour recherche d'emploi pendant le préavis : 
- non-cadres : 2 heures par jour ou 1 jour par semaine, rémunérées uniquement en cas de licenciement ;
- cadres : 50 heures par mois, prises en une ou plusieurs fois et rémunérées uniquement en cas de licenciement.

 3°  Dispense de préavis pour le salarié licencié qui a retrouvé un emploi, sous réserve d'un délai de prévenance de 24 heures.

 Art. 13 bis, 16 et 18 Annexe 6, art. 5 Annexe 8, art. 8