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| Travail à temps partiel
1° Durées minimales du travail : | | - hebdomadaire ou mensuelle : 8 heures par mois pour les salariés de l'échelon I, 16 heures par semaine pour les salariés des échelons II à V ; |
| NDLR : | signalons qu'en application de la loi, la possibilité de déroger à la durée minimale légale du travail à temps partiel est subordonnée à la conclusion d'un accord de branche étendu.
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| | - quotidienne : 1 heure continue pour les salariés de l'échelon I, 4 heures continues pour les salariés des échelons II à V. |
2° Répartition de la durée du travail : communication du planning moyennant un délai de prévenance de 15 jours minimum, sauf circonstances exceptionnelles.
Pour les salariés des échelons II à V, répartition de la durée hebdomadaire du travail par demi-journées ou journées.
3° Interruption journalière : au maximum 1 interruption > 2 heures, sous réserve d'une contrepartie de 10 minutes par heure de dépassement accordée en repos ou en rémunération (au choix des parties).
4° Heures complémentaires limitées au tiers de la durée contractuelle du travail.
Majorations : 10 % dès la 1re heure (25 % en cas de circonstances exceptionnelles justifiant le non-respect du délai de prévenance de 15 jours prévu ci-avant pour la communication du planning) ; 25 % au-delà du plafond de 1/10 de la durée contractuelle.
Art. 18 modifié par avenant n° 50 du 25-10-2010 étendu par arrêté du 29-11-2012, JO 8-12-2012 Art. 18 ter modifié par avenant n° 7 du 5-7-2000 étendu par arrêté du 2-1-2001, JO 12-1-2001 et par avenant n° 58 du 3-4-2012 étendu par arrêté du 27-11-2012, JO 9-12-2012 Accord du 4-12-2001 étendu par arrêté du 6-12-2002, JO 17-12-2002, applicable à compter du 1-1-2003, modifié par avenant n° 1 du 19-12-2001 étendu par arrêté du 6-12-2002, JO 17-12-2002 Accord du 30-6-2014 étendu par arrêté du 6-10-2014, JO 24-10-2014, applicable à compter de sa signature |