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Indemnités de petits déplacements  



 1°  Avant le 1-4-2017 



Date d'applicationRepasZones  
I a (0 à 5 km)I b (5 à 10 km)II (10 à 20 km)III (20 à 30 km)IV (30 à 40 km)V (40 à 50 km)
TrajetTransportTrajetTransportTrajetTransportTrajetTransportTrajetTransportTrajetTransport
1-6-2011  
8,50 €
0,53 €
0,56 €
1,49 €
1,58 €
2,64 €
2,36 €
3,98 €
3,89 €
5,58 €
5,47 €
6,58 €
7,06 €
1-8-2012  
8,70 €
0,54 €
0,57 €
1,51 €
1,60 €
2,68 €
2,40 €
4,04 €
3,95 €
5,66 €
5,55 €
6,68 €
7,17 €
1-9-2012  
1-3-2013  
0,55 €
0,58 €
1,53 €
1,62 €
2,71 €
2,42 €
4,08 €
3,99 €
5,72 €
5,61 €
6,75 €
7,24 €
1-4-2013  
1-4-2015  
9,14 €
0,55 €
0,59 €
1,54 €
1,63 €
2,73 €
2,44 €
4,12 €
4,03 €
5,77 €
5,66 €
6,81 €
7,31 €
(1) Indemnité de repas non due dans la zone I a.
(2) Accord n° 24 bis du 4-2-2011 étendu par arrêté du 3-5-2011, JO 10-5-2011, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension pour les entreprises + 10 salariés.

Avenant n° 24 du 4-2-2011 étendu par arrêté du 17-5-2011, JO 24-5-2011, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension pour les entreprises jusqu'à 10 salariés.
(3) Avenant n° 25 bis du 20-1-2012 étendu par arrêté du 5-7-2012, JO 21-7-2012, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension pour les entreprises + 10 salariés.
(4) Avenant n° 25 du 20-1-2012 étendu par arrêté du 27-7-2012, JO 3-8-2012, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension pour les entreprises jusqu'à 10 salariés.
(5) Avenant n° 26 bis du 28-9-2012 étendu par arrêté du 8-2-2013, JO 15-2-2013, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension pour les entreprises + 10 salariés.
(6) Avenant n° 26 du 28-9-2012 étendu par arrêté du 21-3-2013, JO 29-3-2013, applicable à compter du 1er jour du mois suivant la publication au JO de son arrêté d'extension pour les entreprises jusqu'à 10 salariés.
(7) Au 7-8-2015 pour les non-adhérents Avenant n° 27 du 30-1-2015 étendu par arrêté du 29-7-2015, JO 6-8-2015, applicable aux entreprises jusqu'à 10 salariés.
Au 10-7-2015 pour les non-adhérents Avenant n° 27 bis du 30-1-2015 étendu par arrêté du 2-7-2015, JO 9-7-2015, applicable aux entreprises + 10 salariés.


 2°  A compter du 1-4-2017 : voir n°  18, 1°.