Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail (cures thermales exclues)  

 1°  Indemnisation sur 12 mois consécutifs  (reprise de 6 mois nécessaire pour la réouverture des droits).



CatégoriesAnciennetéMaintien du salaire net - IJSS et RP (part employeur)
100 %50 %
Non-cadres
Après 1 an (condition
supprimée en cas d'AT)
3 mois
3 mois
Cadres
6 mois
6 mois


 2°  Garantie d'emploi en cas de maladie : pendant 6 mois ; au-delà, licenciement possible en cas de nécessité de remplacement. Priorité de réembauchage pendant 5 ans pour le salarié licencié en raison d'une maladie de longue durée.

 3°  Maladie et congés payés : 
- assimilation à travail effectif : absences non rémunérées (30 jours maximum) et absences rémunérées assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés ;
- maladie au moment des congés : prise du congé à la fin du congé maladie ou à une date ultérieure fixée par accord entre les parties si les besoins du service l'exigent ;
- maladie pendant les congés : mise en congé maladie et prise du solde des congés à l'expiration du congé maladie, ou, suivant nécessités du service, reliquat du congé reporté à une date ultérieure fixée par accord entre les parties.

 4°  Dispositions spécifiques aux UDAF : le régime d'indemnisation prévu par la CCN du 16-11-71 (non analysé ci-après) est maintenu pour les salariés malades au cours de l'années 2002 ou dont l'invalidité est constatée en 2002.

 Art. 22, 26, 27 Annexe 6, art. 6 Accord d'adhésion des UDAF du 7-11-2002 agréé par arrêté du 16-12-2002, JO 26-12-2002 applicable à compter du 1-1-2003