138

| Publication dans les journaux locaux, régionaux ou nationaux L'avis d'enquête publique sera publié en caractères apparents 15 jours au moins avant le début de l'enquête et rappelé dans les 8 premiers jours de celle-ci dans 2 journaux régionaux ou locaux diffusés dans le ou les départements concernés.
Pour les projets, plans ou programmes d'importance nationale, cet avis sera, en outre, publié dans 2 journaux à diffusion nationale 15 jours au moins avant le début de l'enquête.
C. envir., art. R. 123-11, I, mod. par D. n° 2011-2018, 29 déc. 2011, art. 3 |