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| Taxes perçues par les chambres d'agriculture Le montant des taxes que les chambres d'agriculture sont autorisées à percevoir en application de l'article 1604 du CGI est pour moitié à la charge du bailleur. Cette imposition est, en effet, nonobstant toute clause ou disposition contraire, remboursée pour moitié au propriétaire par le fermier ( C. rur., art. L. 514-1). Les frais de confection des rôles sont récupérés dans la même proportion par le bailleur.
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