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| Accident du travail en cas de pluralité d'employeurs En cas de pluralité d'employeurs, la protection ne joue qu'à l'encontre de celui chez lequel l'accident est survenu. Pour les autres employeurs, l'absence du salarié doit être regardée comme une absence pour maladie ou accident non professionnel et le salarié ne peut invoquer à leur encontre les règles protectrices édictées par les articles L. 1226-7 et suivants du code du travail.
Cass. soc., 5 janv. 2000, n° 97-44.568 |