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| Modèle d'affichage Des modèles de panneau d'affichage pour les autorisations d'urbanisme sont mis en ligne par le ministère de l'écologie. Ces documents sont conformes aux nouveaux articles R*. 424-15 et A. 424-15 et suivants du code de l'urbanisme, entrés en vigueur au 1er octobre 2007 (v. n° 673). Pour les permis de construire et les permis de démolir, un seul modèle est proposé. En matière de déclaration préalable ou de permis d'aménager, les titulaires d'autorisation devront, en revanche, veiller à recourir au panneau adéquat selon que le projet porte sur des constructions simples ou sur l'aménagement d'un camping, d'un parc résidentiel de loisirs ou d'un lotissement.
L'affichage étant traditionnellement source de contentieux en droit de l'urbanisme, l'utilisation de ces documents est fortement recommandée. Ils sont disponibles sur le site gouvernemental : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ (les modèles pour l'affichage).
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