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Période d'essai  



CatégorieDurée  Délai de prévenance
Dispositions générales1 mois
-
Agents de maîtrise2 mois
Après 1 mois : 15 jours Après 2 mois : 1 mois
Cadres3 mois
(1) Durées inapplicables car plus courtes que celles prévues par la loi (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).

Art. 13
Annexe I, art. 1