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Préavis  

 1°  Durée 

CatégorieAnciennetéDémission et départ volontaire à la retraiteLicenciement et mise à la retraite
Dispositions générales (ouvriers et employés)
Classe 1
< 6 mois
1 semaine
1 semaine
6 mois à < 2 ans
1 mois
1 mois
> 2 ans
1 mois
2 mois
Classe 2 et classe 3
< 2ans
1 mois
1 mois
> 2 ans
1 mois
2 mois
Classe 4
-
2 mois
2 mois
Dispositions particulières (personnel d'encadrement)
Agents de maîtrise
-
2 mois
2 mois
Cadres
-
3 mois  
3 mois
(1) Sous réserve du préavis légal plus favorable en cas de départ volontaire à la retraite (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


 2°  Heures pour recherche d'emploi en cours de préavis : 
- ouvriers et employés : 2 heures par jour dans la limite de 40 heures par mois, payées uniquement en cas de licenciement ;
- personnel d'encadrement (maîtrise et cadres) : 2 heures par jour payées.

Art. 17 et art. 19 modifié par avenant n° 19 du 15-1-2014 étendu par arrêté du 6-10-2014, JO 24-10-2014, applicable à compter du 1-1-2014
Annexe I, art. 5