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| Fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels Depuis le 1er février 2012, l'employeur doit élaborer, mettre à jour, communiquer au service de santé au travail et tenir à la disposition des travailleurs concernés une fiche unique intitulée « fiche de prévention des expositions aux facteurs de risques professionnels » qui remplace les fiches et attestations préexistantes. Il est tenu de le faire pour chaque travailleur exposé à des risques liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail susceptibles de laisser des traces durables identifiables et irréversibles sur sa santé ( C. trav., art. L. 4121-3-1). Les travailleurs du BTP sont particulièrement concernés par ces risques de pénibilité (vibrations mécaniques, bruit, températures extrêmes, poussières, etc.) ( C. trav., art. D. 4121-5). Leurs employeurs devront donc être attentifs à cette nouvelle obligation dont le non-respect est passible d'une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe ( C. trav., art. R. 4741-1-1). Les décrets nos 2012-134 et 2012-136 du 30 janvier 2012 précisent le contenu, les conditions de transmission de la fiche ainsi que les règles particulières concernant les travailleurs procédant à des travaux de confinement et de retrait de l'amiante et ceux intervenant en milieu hyperbare ( C. trav., art. R. 4412-110, D. 4121-6 à D. 4121-9). Un modèle de fiche a également été publié ( Arr. 30 janv. 2012, NOR : ETST1202789A, ann. : JO, 31 janv.).
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