 | Papeterie, fournitures de bureau : commerces de détail
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Date d'arrêt des textes : 1er mars 2017
| Convention collective | Signature | Extension | JO | Révision | Extension | JO | Brochure JO | IDCC |
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Papeterie, librairie, fournitures de bureau, bureautique et informatique (commerces de détail de)
| 15-12-88
| 14-12-89
| 30-12-89
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| 3252
| 1539
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| 29-4-91
| 12-5-91
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AvertissementA la suite de la dénonciation de cette convention collective par les syndicats d'employeurs de la librairie (le Syndicat de la librairie française et la Fédération française syndicale de la librairie), les entreprises de la branche librairie relèvent depuis le 1-9-2012 de la CCN de la librairie (v. la synthèse «Librairie»).
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 | Section 1 : | Champ d'application |

Art. 1 modifié par avenant n° 3 du 2-6-94 non étendu ✦ Avenant n° 15 du 10-12-2003 non étendu, applicable le 1
er jour du mois suivant la publication de son arrêté d'extension au JO
1

| Champ d'application professionnel Entreprises dont l'activité principale est constituée par une ou plusieurs des activités suivantes avec référence à la nomenclature INSEE de 1973 (entre parenthèses références à la nomenclature INSEE de 2003 selon l'avenant n° 15 du 10-12-2003 non étendu) :
| | - commerces de détail (termes « de détail » supprimés par avenant n° 15 du 10-12-2003 non étendu) de papeterie, fournitures de bureau, de bureautique et d'informatique, de matériel, machines et mobilier de bureau. Codes APE 6443 et 5911 (codes NAF 51-8 G, 51-8 H, 52-4 R et 52-4 Z) ; à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est l'importation de machines et de matériel de bureau (termes « matériel de bureau » remplacés par le terme « matériels » par avenant n° 15 du 10-12-2003 non étendu) ; - commerces de librairie y compris les entreprises vendant à des revendeurs (code APE 6443) (devenu code NAF 52-4 R de la nomenclature INSEE de 1993 par avenant n° 3 du 2-6-94 non étendu) (v. toutefois Avertissement). | Pour le champ d'application des accords salaires et une référence aux codes NAF 2008, voir n° 29.
| depuis 2005, les accords salaires ne visent plus dans leur champ d'application, l'activité de commerce de détail de livres (v. également Avertissement).
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