Sous-section 3 : L'accès au dossier professionnel
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Données concernées  Tout salarié ou ancien salarié justifiant de son identité a le droit d'accéder à son dossier professionnel auprès du service du personnel. L'intéressé peut obtenir communication de l'ensemble des données le concernant, qu'elles soient conservées sur support informatique ou dans un dossier papier.

Il a ainsi le droit d'accéder aux données relatives :

- à son recrutement ;
- à son historique de carrière ;
- à sa rémunération ;
- à l'évaluation de ses compétences professionnelles (entretiens annuels d'évaluation, notation) ;
- à son dossier disciplinaire, etc.