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Critères applicables à la préparation de CSR  Un arrêté du 23 mai 2016 définit l'ensemble des dispositions et critères applicables à la préparation de CSR utilisés en vue de produire de la chaleur et/ou de l'électricité dans des installations soumises à autorisation au titre de la rubrique n° 2971 ( Arr. 23 mai 2016, NOR : DEVP1525038A : JO, 25 mai).

Seules des installations relevant des rubriques nos 2714, 2716, 2731, 2782 et 2791 de la nomenclature peuvent préparer des CSR. Il s'agit principalement des installations de transit ou de traitement de bois, de plastiques (mis à part le PVC qui contient du chlore), de papiers, de cartons ou de tissus, des refus de tri de collecte sélective, des déchets non fermentescibles extraits des unités de tri mécano biologique, des déchets collectés par certaines filières de responsabilité élargie du producteur ou des sous-produits animaux.

Le CSR doit répondre à un cahier des charges qui fixe les exigences spécifiques définies par un client. Un CSR ou la part du CSR composée de déchets lorsque le CSR n'est pas composé que de déchets :

- est préparé à partir de déchets non dangereux ;
- a un pouvoir calorique inférieur (PCI) sur CSR brut supérieur ou égal à 12 000 kJ/kg ;
- a fait l'objet d'un tri dans les meilleures conditions technico-économiques disponibles des matières indésirables à la combustion, notamment les métaux ferreux et non ferreux ainsi que les matériaux inertes ;
- ne dépasse pas les teneurs suivantes :
• mercure (Hg) : 3 mg/kg de matière sèche ;
• chlore (Cl) : 15 000 mg/kg de matière sèche ;
• brome (Br) : 15 000 mg/kg de matière sèche ;
• total des halogénés (brome, chlore, fluor et iode) : 20 000 mg/kg de matière sèche.
Les CSR sont produits en lot, c'est-à-dire sous forme d'un ensemble homogène de CSR de même nature, produit dans une période continue par une même installation, ne pouvant excéder 1500 tonnes.

En vue de garantir la conformité des CSR préparés, l'exploitant est soumis à des obligations d'analyse, de caractérisation et de traçabilité. Il met en oeuvre un système de gestion de la qualité couvrant les processus de préparation de CSR et rédige et tient à jour un manuel qualité ( Arr. 23 mai 2016, NOR : DEVP1525038A, art. 4 à 8 : JO, 25 mai).