| Paiement du salaire en cas d'absence |
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| Modalités de calcul 1° Absences rémunérées La mensualisation implique le maintien du salaire dans nombre de cas d'absences. Ce maintien de salaire est supporté soit en tout ou partie par l'employeur (exemples : accident de travail, congés payés, maladie, etc.), soit par l'État qui rembourse à l'employeur le salaire maintenu (exemple : heures de fonction des conseillers prud'homaux). Pour plus de précisions, se reporter aux études «Congés et absences diverses» et «Maladie et contrat de travail». De surcroît, le droit conventionnel a ajouté de nombreuses obligations pour l'employeur en augmentant le nombre de cas d'absences où le salaire doit être maintenu. Les exemples les plus fréquents sont les suivants :
2° Absences non rémunérées En dehors, de ces situations prévues par la loi ou les dispositions conventionnelles, le salaire n'est en principe pas dû lorsque le travail n'est pas fourni, du fait du salarié. S'agissant du calcul du salaire en cas d'absence non rémunérée, quatre modes de calcul peuvent en principe être utilisés pour déterminer la rémunération due à un salarié absent. Parmi ces modes de calcul, trois méritent d'être signalés, sachant que seule la méthode dite « des heures réelles » a reçu l'aval de la Cour de cassation :
La Cour de cassation a notamment écarté la méthode du trentième :
Malgré cette position jurisprudentielle, de nombreuses entreprises continuent d'utiliser les méthodes du trentième et du vingt-sixième, en vertu de leur convention collective ou d'usage. S'agissant du sort des accessoires de salaire en cas d'absence, voir n° 10. | |||||||||||