Titre 1 : Caractéristiques des contrats d'assurance vie individuelle

 Chapitre 1 Modalités des versements et évolution des capitaux

Section 1 : Modalités des versements
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Écrire à la rédaction
Contrats à primes périodiques fixes  Le souscripteur s'engage à verser régulièrement une prime fixe, déterminée au moment de la souscription du contrat, et ce pendant toute la durée du contrat.

Alors qu'auparavant, la documentation fiscale définissait les contrats à versements périodiques ( Doc. adm. 5 B 333, nos 12 à 14), cette définition n'a pas été reprise dans la refonte de cette documentation intervenue le 12 septembre 2012. Il est vrai que la réduction d'impôt ne concerne plus que les contrats souscrits par ou au profit de personnes handicapées, pour lesquels l'avantage fiscal est ouvert à tous les contrats, quelles que soient les modalités de versement des primes ( CGI, Ann. IV, art. 17 E).