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| Bénéficiaires du suivi individuel renforcé Les bénéficiaires du suivi individuel renforcé de l'état de santé sont les travailleurs affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail ( C. trav., art. R. 4624-22).
Ces postes à risque sont ceux exposant les travailleurs :
| | - à l'amiante ; - au plomb dans les conditions fixées à l'article R. 4412-160 du code du travail (valeurs d'exposition professionnelle) ; - aux agents CMR de catégories 1 et 2 ; - aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ; - aux rayonnements ionisants ; - au risque hyperbare ; - au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages. | Présente également des risques particuliers tout poste pour lequel l'affectation sur celui-ci est conditionnée à un examen d'aptitude spécifique prévu par le présent code.
L'employeur peut, s'il le juge nécessaire, compléter la liste des postes à risques, après avis du ou des médecins concernés et du CHSCT (ou, à défaut, des DP), et ceci en cohérence avec l'évaluation des risques. Cette nouvelle liste est notamment transmise au service de santé au travail. Elle est mise à jour tous les ans.
C. trav., art. R. 4624-23
| cette possibilité de compléter la liste semble être à la libre discrétion de l'employeur. Mais cela n'exonère pas ce dernier de son obligation de sécurité de résultat à l'égard des salariés. L'employeur pourra donc engager sa responsabilité civile et pénale s'il n'a pas identifié un poste à risque, notamment lorsque ce poste aura été révélé par l'évaluation des risques.
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Bénéficient également du suivi individuel renforcé :
| depuis le 1er janvier 2017 avec le décret d'application de la loi Travail sur la médecine du travail ( D. n° 2016-1908, 27 déc. 2016 : JO, 29 déc.), on ne parle plus de surveillance médicale renforcée mais de suivi individuel renforcé de l'état de santé. Ne sont plus listés pour ce suivi renforcé les travailleurs de moins de 18 ans, les femmes enceintes, les travailleurs handicapés ainsi que les salariés exposés au bruit et aux vibrations. A l'inverse, les travailleurs exposés au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de démontage d'échafaudages bénéficient depuis le 1er janvier 2017 d'un suivi renforcé.
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