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| Perception d'un montant minimum L'indemnité journalière de repos ne peut être inférieure à un minimum fixé au 1/365e du montant minimum de la pension d'invalidité.
CSS, art. R. 331-5 Arr. 22 déc. 1955 : JO, 13 janv. 1956
Pour connaître ce montant, voir Indices, barèmes et taux.
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