Section 1 : Opérations visées par la loi Grenelle II
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Projets soumis à étude d'impact  Dans le cadre du nouveau régime institué par la loi Grenelle II, devront faire l'objet d'une enquête publique les projets de travaux, d'ouvrages ou d'aménagements exécutés par des personnes publiques ou privées et devant comporter une étude d'impact (sur les nouveaux critères de déclenchement de l'étude d'impact fixés par la loi Grenelle II, v. l'étude «Étude d'impact»).

Projets dispensés de cette obligation : voir nos  100 et 101.

 C. envir., art. L. 123-2, I, 1° partiel, mod. par L. n° 2010-788, 12 juill. 2010, art. 236 C. envir., art. R. 123-1, I, mod. par D. n° 2011-2018, 29 déc. 2011, art. 2

Cette mesure devrait permettre une fusion et une meilleure gestion des listes des projets concernés.