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| Indemnité de licenciement Indemnité due, sauf faute grave, en cas de licenciement avant 65 ans à partir de 2 ans d'ancienneté sous réserve des dispositions légales et celles de l'accord national de mensualisation plus favorables [v. l'étude «Dispositions de droit commun» et la synthèse «Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)»].
1° Montant :
| Ancienneté | Montant de l'indemnité |
|---|
> 5 ans
| 1/10 mois par année d'ancienneté à compter de la 1re
| De 5 à 15 ans
| 1/5 mois par année entière d'ancienneté à compter de la 1re
| Après 15 ans
| 1/5 mois par année d'ancienneté à compter de la 1re + 1/10 mois par année entière d'ancienneté au-delà de 15 ans
| (1) Indemnité à comparer avec les dispositions légales et celles de l'accord national de mensualisation qui peuvent s'avérer plus favorables [v. les études «Dispositions de droit commun» et «Métallurgie : accords nationaux (ouvriers, ETAM, ingénieurs et cadres)»].
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2° Indemnité minimale (AM d'atelier + administratifs et techniciens de niveau IV ou V) : dans le cadre d'un licenciement collectif, indemnité minimale égale à 2 mois pour les salariés âgés de 50 ans et plus, comptant au moins 5 ans d'ancienneté dans l'entreprise.
3° Reclassement (AM d'atelier + administratifs et techniciens de niveau IV ou V) : en cas de suppression d'emploi avec reclassement par l'employeur (sans déclassement ni perte de salaire et possibilité de refus après 6 mois), l'indemnité de licenciement est réduite de moitié. En cas de licenciement, sans faute grave, dans les 2 ans après son reclassement, l'intéressé peut réclamer la 2e moitié de l'indemnité de licenciement à son ancien employeur.
4° Base de calcul :
| | - de 2 à 5 ans d'ancienneté : 1/12 des 12 derniers mois ou selon le plus avantageux, 1/3 des 3 derniers mois (primes ou gratifications annuelles ou exceptionnelles proratisées) ; - après 5 ans d'ancienneté : moyenne des salaires mensuels des 3 derniers mois à l'exclusion des primes ou gratifications n'ayant pas un caractère mensuel. |
Avenant relatif aux mensuels, art. 31 Avenant relatif à certaines catégories de mensuels, art. 11 et 12 |