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  <date>2017-03-31T10:18:56.208Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>STAHL</nom>
    <prenom>Isabelle</prenom>
    <telephone>0534511381</telephone>
    <email>isabelle.stahl@dk-partners.com</email>
    <fonction>RRH</fonction>
    <service>RH</service>
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    <identifiant>ELGJBN1UV</identifiant>
    <login>ELGJBN1UV</login>
    <ise>19913672</ise>
    <raison>S.A. DUHAMEL-KAHN-DESPERON GAILLARD - IP 31</raison>
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    <tocId>Z2046-650-REF232</tocId>
    <tocTitle>65 - Délai pour répondre aux observations de l'inspecteur</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
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    <docTitle>Contrôle de l'Urssaf</docTitle>
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  <message type="question" objet="ETUDE CONTROLE URSSAF - modalités de réponse à la lettre d'observations">Bonjour, Dans l'étude CONTROLE URSSAF au paragraphe 65 vous indiquez que l'employeur peut émettre ses propres observations à la lettre d'observations de l'URSSAF et qu'il doit le faire par LETTRE RECOMMANDEE AVEC AR. Mais dans la pratique les URSSAF indiquent dans leur lettre d'observations "vous pouvez me faire part de vos remarques dans le délai de 30 jours par tout moyen donnant date certaine à leur réception". Donc ne peut-on pas admettre qu'un envoi par mail avec un accusé de réception de l'URSSAF puisse donner date certaine à la réception ? Car sauf erreur l'article R. 243-59 du CSS ne mentionne pas l'obligation d'une envoi en RECOMMANDE AVEC AR. Merci. Cordialement.</message>
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