<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2017-03-10T10:58:12.563Z</date>
  <user>
    <civilite>M</civilite>
    <nom>CAUDRON</nom>
    <prenom>Laurent</prenom>
    <telephone />
    <email>laurent.caudron@irc-developpement.fr</email>
    <fonction />
    <service />
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGBBCSJE</identifiant>
    <login>laurent.caudron@irc-developpement.fr</login>
    <ise>20009612</ise>
    <raison>IRC DEVELOPPEMENT  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>W6083-45-REF005</tocId>
    <tocTitle>16 - Interdiction de dégazage</tocTitle>
    <matiereId>CD08</matiereId>
    <matiereTitle>Environnement et nuisances</matiereTitle>
    <docId>W6083</docId>
    <docTitle>Fluides frigorigènes</docTitle>
    <exportFileName>201703/formEclair_20170310-105812563_41f0m3eh10gfff1zandfqhju.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Interprétation du mot dégazage - Code de l'environnement R543-87">Bonjour, 
Je rencontre deux interprétations du mot dégazage, et donc des fluides concernés par cette définition.
Pour certains dégazage = fuite.
Dans ce cas tous les apports ajoutés au cours de l'année, que ce soit pour une fuite, ou pour un appoint d'une installation sans fuite, rentrent dans un bilan et doivent être "portées à la connaissance du préfet" des lors que les seuils de 20 kg ponctuels ou de 100 kg cumulés sont atteints.
Pour d'autre Dégazage signifie "émission intentionnelle dans l'atmosphère pour protéger des hommes ou une installation" (au travers d'une soupape par exemple).
Dans ce second cas les fuites ne sont pas des dégazages.
Le déclenchement de certaines installations d'extinction incendie sont des dégazages.
Peut-être que certaines installations contenant des gaz frigorigènes sont équipées de soupapes qui peuvent donner lieu à des dégazages.
Quelle est la bonne interprétation ?
Merci
</message>
</red:query>