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    <identifiant>ELGTUSYET</identifiant>
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    <ise>6519581</ise>
    <raison>SAS JP COLONNA  </raison>
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    <tocId>Z5225-382-REF188</tocId>
    <tocTitle>3 - Directeur général et directeur général délégué</tocTitle>
    <matiereId>CD05</matiereId>
    <matiereTitle>Droit des affaires</matiereTitle>
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    <docTitle>Direction de la SAS</docTitle>
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  <message type="question" objet="Cumul fonction PST et DG dans une SAS?">Bonjour,
Est-il possible de prévoir dans les statuts d'une SAS que le Président soit aussi DG? L'art l.227-6 al 3 indique : «Les statuts peuvent prévoir les conditions dans lesquelles une ou plusieurs personnes autres que le président, portant le titre de directeur général ou de directeur général délégué, peuvent exercer les pouvoirs confiés à ce dernier par le présent article.». Mais je n'ai pas retrouvé cette notion de "autres que le président" dans le Dictionnaire permanent.
Cordialement</message>
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