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Salaires  L'article D. 3324-1 du code du travail définit les salaires à retenir pour le calcul du montant de la réserve spéciale de participation comme « les rémunérations au sens de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale ».

Il résulte de la combinaison de ces deux textes que seules sont intégrées dans l'assiette de calcul de la réserve spéciale de participation, les rémunérations incluses dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.

 C. trav., art. D. 3324-1 CSS, art. L. 242-1

Ainsi, par référence à l'assiette de calcul des cotisations définie à l'article L. 242-1 susvisé, la Cour de cassation s'est prononcée en faveur de l'intégration dans la masse salariale brute servant au calcul de la participation des rémunérations versées à des journalistes pigistes, même s'ils n'ont pas la qualité de salariés de l'entreprise.

Par ailleurs, l'article L. 242-1 susvisé autorisant la déduction des sommes versées à titre de frais professionnels, la Cour de cassation a admis que les frais professionnels (ou les abattements forfaitaires dont bénéficient les journalistes à ce titre) peuvent être déduits des rémunérations servant d'assiette au calcul de la réserve de participation.

Cass. soc., 17 mai 2011, n° 10-10.957, n° 1140 FS - P + B

La Cour de cassation a jugé que les rémunérations servant de base de calcul à la réserve spéciale de participation étant celles que désigne l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, qu'elles soient ou non assujetties à des cotisations sociales, les rémunérations versées aux salariés expatriés non soumises aux cotisations de sécurité sociale sont à inclure dans l'assiette de calcul de la réserve spéciale de participation.

Cass. soc., 29 oct. 2013, n° 12-23.866, n° 1792 FS - P + B

Sont aussi à prendre en compte pour le calcul de la réserve spéciale de participation :

- les indemnités de congés payés versées pour le compte de l'employeur par des caisses agréées constituées à cet effet conformément à l'article  L. 3141-30 du code du travail ;
- au titre des périodes d'absence pour cause de maternité ou d'accident du travail, dans le cas où l'employeur ne maintient pas intégralement les salaires, les rémunérations que le ou la salarié(e) aurait perçues s'il (ou elle) avait travaillé.

Circ. 14 sept. 2005, NOR : SOCX0508715C, Dossier Participation, fiche 3, I