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Possibilité de verser une gratification pour les stages de moins de 2 mois  Tout organisme d'accueil peut prévoir de verser une gratification lorsque la durée de la période de formation en milieu professionnel ou du stage est inférieure ou égale à 2 mois.

 C. éducation, art. D. 124-8 Lettre-circ. ACOSS n° 2015-0000042, 2 juill. 2015

Dans ce cas, même si elle n'est pas obligatoire, l'Acoss préconise un versement mensuel, ce qui permet de déterminer mois par mois le seuil de franchise de cotisations. Si l'employeur décide de verser cette gratification en une seule fois, ou s'il décide au tout dernier moment de gratifier le stagiaire, le montant de la somme versée doit être rapporté à la durée du stage pour l'appréciation de la franchise de cotisations.

Lettre-circ. ACOSS n° 2007-069, 5 avr. 2007 Lettre-circ. ACOSS n° 2008-091, 29 déc. 2008

Il peut être inséré une clause dans la convention de stage indiquant que l'employeur se réserve la possibilité de rémunérer le stagiaire en cas de stage satisfaisant. Dans ce cas, la gratification versée à l'issue du stage sera également rapportée à la durée du stage pour l'appréciation de la franchise.

Lettre-circ. ACOSS n° 2015-0000042, 2 juill. 2015