| Salariés travaillant pour plusieurs employeurs |
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| Activités multiples chez des employeurs relevant tous du régime agricole Ainsi, pour le calcul des cotisations plafonnées, chaque employeur détermine la part qu'il doit verser au prorata des salaires que chaque employeur a respectivement alloués dans la limite du plafond. Un salarié travaille chez un employeur A, lequel lui verse 800 €, et chez un employeur B, lequel lui verse 900 €, puis chez un employeur C, lequel lui alloue 800 €. Le plafond mensuel en vigueur 2012 est de 3 031 €. Les cotisations plafonnées sont calculées pour chaque employeur de la manière suivante :
A cet effet, ils utilisent un imprimé spécial. Cependant, si les employeurs ne sont pas informés du montant total de la rémunération, chacun paye les cotisations comme s'il était le seul employeur du salarié concerné. Toutefois, il est admis que l'employeur puisse demander le remboursement des cotisations versées en trop. Pour le calcul des cotisations déplafonnées, chaque employeur acquitte celles-ci sur la totalité des salaires qu'il a servis. Par dérogation à ce qui précède, la part des cotisations incombant à chaque employeur peut être déterminée comme si le salarié occupait un emploi à temps partiel dans chacun des établissements employeurs. Les employeurs peuvent ainsi appliquer le dispositif de réduction d'assiette des cotisations plafonnées. Pour permettre à l'employeur de cotiser immédiatement sur une assiette réduite, sans attendre que le salarié ne lui fournisse l'imprimé spécial de déclaration des rémunérations, l'employeur peut choisir d'abattre le plafond des cotisations patronales à l'aide d'une donnée connue de lui, la rémunération théorique qu'il allouerait au salarié s'il travaillait à temps complet, mécanisme appliqué jusqu'à présent aux salariés à temps partiel. Les cotisations patronales plafonnées sont alors calculées sur une assiette égale à la rémunération servie au salarié multipliée par le plafond de la Sécurité sociale, puis divisée par la rémunération théorique correspondant à un travail à temps complet. 1° Conditions de fond Sont exclus du mécanisme de l'abattement les salariés dont l'assiette ou le montant des cotisations est déterminé forfaitairement, les salariés cotisant sur la base de taux réduits ou spécifiques, les personnels intérimaires des entreprises de travail temporaire, les salariés concernés par des mesures de réduction d'horaire ouvrant droit à une indemnisation de chômage partiel. Par ailleurs, cet abattement ne peut être pratiqué que dans les cas où la rémunération théorique que le salarié percevrait s'il travaillait à temps complet, est supérieure au montant du plafond applicable à la période considérée. Enfin, parmi les cotisations plafonnées recouvrées par les caisses de MSA, sont exclues celles de médecine du travail et celles destinées à l'Apecita. 2° Conditions de forme L'employeur doit informer sa caisse de MSA qu'il choisit d'utiliser le mécanisme d'abattement en l'indiquant sur la déclaration trimestrielle des salaires (DTS). | |||||||