25

| Maternité Indemnisation pendant le congé de maternité : après 1 an d'ancienneté, maintien du salaire net pendant la durée du congé de maternité.
Réduction d'horaire : pour les femmes enceintes (à temps plein ou à temps partiel), à compter du 3e mois ou du 61e jour de grossesse, elles bénéficient d'une réduction d'horaire de 10 % sans réduction de salaire (disposition applicable aux salariés en insertion accueillis dans les Ateliers et Chantiers d'Insertion (ACI).
Art. 4-9 modifié en dernier lieu par accord RTT du 9-3-99 agréé par arrêté du. 24-8-99, JO 3-9-99 et art. 9.7 modifié par protocole d'accord n° 39 du 29-4-82 agréé Annexe II résultant du protocole d'accord n° 147 du 4-6-2008 agréé par arrêté du 21-4-2009, JO 30-4-2009, applicable à compter du 1-5-2009 (1er jour du mois suivant son agrément) |