Section 10 : Salaires, primes et indemnités
Sous-section 1 : Frais de déplacement et de transport
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Frais de déplacement et de séjour  Indemnités compensatrices de frais versées pour les déplacements de service (absence entre 12 h et 15 h pour le repas de midi, 19 h et 22 h pour le repas du soir, 0 h et 5 h pour le découcher).



 Paris et petite couronne (75, 92, 93 et 94)Autres départements
Repas pris obligatoirement à l'extérieur (en raison d'un déplacement de service)
15,25 €
15,25 €
Indemnité nuitée (hébergement et petit déjeuner) en fonction du lieu où s'accomplit la mission, lorsque le salarié est empêché de regagner sa résidence habituelle
53,36 €
38,11 €
Indemnité journée : 2 repas + nuitée
83,86 €
68,61 €
Transports
Remboursement sur la base des frais réels (en cas d'utilisation du véhicule personnel, v. n°  50)


 Art. 41 modifié en dernier lieu par avenant n° 296 du 10-5-2004 agréé par arrêté du 14-12-2004, JO 28-12-2004, applicable à compter du 1-1-2005 Annexe 1, art. 7 modifié en dernier lieu par avenant n° 296 du 10-5-2004 agréé par arrêté du 14-12-2004, JO 28-12-2004, applicable à compter du 1-1-2005