49

| Frais de déplacement et de séjour Indemnités compensatrices de frais versées pour les déplacements de service (absence entre 12 h et 15 h pour le repas de midi, 19 h et 22 h pour le repas du soir, 0 h et 5 h pour le découcher).
| | Paris et petite couronne (75, 92, 93 et 94) | Autres départements |
|---|
Repas pris obligatoirement à l'extérieur (en raison d'un déplacement de service)
| 15,25 €
| 15,25 €
| Indemnité nuitée (hébergement et petit déjeuner) en fonction du lieu où s'accomplit la mission, lorsque le salarié est empêché de regagner sa résidence habituelle
| 53,36 €
| 38,11 €
| Indemnité journée : 2 repas + nuitée
| 83,86 €
| 68,61 €
| Transports
| Remboursement sur la base des frais réels (en cas d'utilisation du véhicule personnel, v. n° 50)
|
|
Art. 41 modifié en dernier lieu par avenant n° 296 du 10-5-2004 agréé par arrêté du 14-12-2004, JO 28-12-2004, applicable à compter du 1-1-2005 Annexe 1, art. 7 modifié en dernier lieu par avenant n° 296 du 10-5-2004 agréé par arrêté du 14-12-2004, JO 28-12-2004, applicable à compter du 1-1-2005 |