9

Écrire à la rédaction
Pluralité d'employeur  

 1°  Changement d'employeur
 
Le salarié qui change une ou plusieurs fois d'employeurs au cours d'une même année peut avoir déjà accompli une journée de solidarité au titre de l'année en cours. Le nouvel employeur peut toutefois lui demander d'effectuer une journée de solidarité supplémentaire comme les autres salariés de son entreprise. Deux possibilités s'offrent à lui :

- soit il accepte d'effectuer cette nouvelle journée de solidarité. Dans ce cas, les heures travaillées ce jour-là échappent au régime dérogatoire de la journée de solidarité : elles donnent lieu à rémunération supplémentaire et sont soumises au régime des heures supplémentaires pour les salariés à temps plein et des heures complémentaires pour les salariés à temps partiel ;
- soit il refuse d'effecteur cette journée. Dans ce cas, ce refus n'est ni constitutif d'une faute, ni ne peut justifier un licenciement.

 C. trav., art. L. 3133-12

 2°  Cumul d'emplois
 
Le salarié ayant plusieurs employeurs effectue une journée de solidarité chez chacun au prorata de sa durée contractuelle de travail. Si le cumul d'emplois dépasse la durée légale, le salarié doit effectuer les 7 heures de la journée de solidarité chez chacun de ses employeurs au prorata de la durée contractuelle de travail.

Dans le cas du cumul d'emploi d'un salarié ayant simultanément une activité à temps plein et une activité à temps partiel, la journée de solidarité ne devra être effectuée que dans l'entreprise où le salarié exerce son activité à temps plein. En effet, le salarié aura, dans ces conditions, satisfait à son obligation d'effectuer une journée supplémentaire de 7 heures et ne sera pas tenu à une telle obligation pour son activité à temps partiel.

Circ. DRT n° 2004/10, 16 déc. 2004