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Appréciation des risques pour la sécurité des usagers  Les risques que l'article R. 111-4 (devenu R. 111-5) a pour objet de prévenir doivent être regardés comme ne se limitant pas à ceux provenant de la circulation routière, mais s'étendant à ceux qui, telles les avalanches, résultent du jeu de forces naturelles. Le juge annule pour erreur manifeste d'appréciation le permis accordé pour un immeuble collectif de 8 logements dont la desserte est assurée par un chemin vicinal soumis à un risque d'avalanche répertorié en zone rouge du plan des zones d'exposition aux avalanches ( CAA Lyon, 1re ch., 2 mai 2001, n° 96LY01342).

Le permis de construire doit être refusé pour un projet d'école dont l'accès ne comporte aucune séparation des cheminements destinés aux piétons et aux voitures et débouche directement sur une voie publique dépourvue à cet endroit de trottoir ( CAA Lyon, 1re ch., 5 févr. 2002, n° 99LY02575). Il en va de même lorsque l'accès de la construction donnant sur une avenue n'offre pas une visibilité suffisante pour garantir la sécurité des usagers de la voie publique et l'accès de l'immeuble ( CE, 11 juill. 2001, n° 213055).

La largeur du porche d'accès, le nombre de logements desservis, l'intensité du trafic sur la voie de débouché et visibilité sont autant d'éléments qui peuvent valablement conduire à un refus d'autorisation sur ce fondement ( CE, 11 juill. 2001, n° 213055).