| § 2 : | Le trésorier du comité d'entreprise |
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| Trésorier obligatoire à partir de 2015 Le trésorier est désigné par le comité d'entreprise parmi ses membres titulaires. Absent du code du travail, le trésorier y fait son apparition avec la loi formation et démocratie sociale n° 2014-288 du 5 mars 2014 (JO, 6 mars). Cette obligation entre en application pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2015. Cette disposition a en effet été ajoutée dans le cadre de l'adoption des règles relatives à la transparence des comptes des comités d'entreprise qui entrent en application selon ces mêmes modalités.
La désignation d'un trésorier adjoint est possible, bien qu'elle ne soit pas prévue expressément à l'instar du secrétaire adjoint. Par analogie, il convient de retenir les règles applicables à la désignation, au remplacement et à la révocation du secrétaire du CE (v. nos 18 et s.). Sur le contentieux de la désignation du trésorier, voir n° 17. | |||||