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| Grilles de classification Chacune des 3 catégories professionnelles (employés ; agents de maîtrise et techniciens ; cadres) comporte des échelons déterminés à partir de critères incluant les degrés d'autonomie et de responsabilité des emplois. Ces degrés sont mesurés à partir de 3 critères : représentation de l'organisme vis-à-vis de l'extérieur, gestion du personnel et gestion et élaboration du budget. Ces éléments doivent être déclinés sur une fiche de poste obligatoirement annexée au contrat de travail.
A chaque niveau correspond un seuil minimal d'embauche, identifié par un indice plancher. Il n'y a pas de plafond. Une augmentation de la rémunération, traduite par un indice, amenant le salarié au-delà du seuil minimal du niveau supérieur, n'entraîne pas automatiquement l'acquisition de ce niveau.
1° Employés
| Qualification de la fonction | Emplois-repères (à titre d'exemples) | Échelons | Indices |
|---|
Exécution de tâches ne faisant pas appel à une compétence particulière
| Agent de services, agent d'entretien, chargé de diffusion, agent d'accueil
| 1.1
| 1250 [1268 ] ; [1300 ] ; [1304 ] ; [1308 ]
| Exécution de tâches faisant appel à des savoirs précis
| Opérateur de saisie, assistant technique , aide-comptable, secrétaire, agent d'accueil, documentaliste
| 1.2
| 1350 [1368 ] ; [1382 ] ; [1386 ] ; [1390 ]
| Exécution de tâches complexes faisant appel à des savoirs multiples ou de la polyvalence
| Comptable, guide interprète local , secrétaire, agent de réservation , agent d'accueil, informaticien/NTIC, documentaliste, agent de promotion
| 1.3
| 1470 [1488 ] ; [1495 ] ; [1499 ] ; [1503 ]
| (1) Les postes d'assistant technique, guide interprète local et agent de réservation doivent faire l'objet d'une analyse précise afin de les positionner éventuellement dans les niveaux supérieurs. (2) A compter du 1-1-2011 Accord du 27-9-2010 étendu par arrêté du 17-12-2010, JO 24-12-2010. (3) A compter du 1-1-2013 Accord du 16-10-2012 étendu par arrêté du 19-2-2013, JO 28-2-2013. (4) A compter du 1-1-2016 Accord du 8-10-2015 étendu par arrêté du 5-2-2016, JO 12-2-2016. (5) A compter du 1-7-2016 Accord du 8-10-2015 étendu par arrêté du 5-2-2016, JO 12-2-2016.
|
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2° Agents de maîtrise et techniciens
| Qualification de la fonction | Emplois-repères (à titre d'exemples) | Échelons | Indices |
|---|
Exécution d'une mission limitée faisant appel à des compétences multiples
| Comptable, secrétaire, agent de réservation, responsable d'accueil, webmestre, documentaliste, agent de promotion et/ou de commercialisation
| 2.1
| 1550 [1568 ] ; [1572 ; [1576 ]
| Gestion d'une mission limitée
| Assistant ayant une responsabilité déléguée, adjoint de direction , chargé de mission études et/ou promotion , secrétaire, comptable, informaticien, statisticien
| 2.2
| 1690 [1708 ] ; [1712 ] ; [1716 ]
| Gestion d'une mission globale
| Idem 2e échelon + responsable de petites structures
| 2.3
| 1800 [1818 ] ; [1822 ] ; [1826 ]
| Gestion d'une mission globale
| Directeur d'un petit organisme ou d'un service
| 2.4
| 2140 [2158 ] ; [2162 ] ; [2166 ]
| (1) L'adjoint de direction est positionné dans la grille des agents de maîtrise et techniciens dès lors qu'il n'est pas amené à exercer des fonctions de direction. S'il est amené à exercer de telles fonctions, notamment en cas de suppléance du directeur, il est positionné dans la grille des cadres. (2) Le poste de chargé de mission doit faire l'objet d'une analyse précise afin de le positionner éventuellement dans les niveaux supérieurs. (3) A compter du 1-1-2011 Accord du 27-9-2010 étendu par arrêté du 17-12-2010, JO 24-12-2010. (4) A compter du 1-1-2016 Accord du 8-10-2015 étendu par arrêté du 5-2-2016, JO 12-2-2016. (5) A compter du 1-7-2016 Accord du 8-10-2015 étendu par arrêté du 5-2-2016, JO 12-2-2016.
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3° Cadres
| Qualification de la fonction | Emplois-repères (à titre d'exemples) | Échelons | Indices |
|---|
Animation et gestion d'une structure ou d'un projet global ou gestion d'une mission complexe faisant appel à un profil de spécialiste
| Directeur de structure, directeur adjoint, cadre spécialiste, web-mestre analyste
| 3.1
| 2400 [2418 ] ; [2422 ] ; [2426 ]
| Animation et gestion d'une structure et/ou d'un service et/ou d'une mission complexe. Responsable de projet
| Chef de service, directeur de structure, expert, directeur adjoint
| 3.2
| 2800 [2818 ] ; [2822 ] ; [2826 ]
| Animation et gestion d'une structure
| Directeur de structure
| 3.3
| 3350 [3368 ] ; [3372 ] ; [3376 ]
| (1) A compter du 1-1-2011 Accord du 27-9-2010 étendu par arrêté du 17-12-2010, JO 24-12-2010. (2) A compter du 1-1-2016 Accord du 8-10-2015 étendu par arrêté du 5-2-2016, JO 12-2-2016. (3) A compter du 1-7-2016 Accord du 8-10-2015 étendu par arrêté du 5-2-2016, JO 12-2-2016.
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Annexe I résultant de l'accord du 10-12-2001 étendu par arrêté du 9-12-2002, JO 20-12-2002 modifié en dernier lieu par accord du 8-10-2015 étendu par arrêté du 5-2-2016, JO 12-2-2016 |