Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Écrire à la rédaction
Indemnisation par année civile des absences maladie, accident de trajet et accident du travail  

 1°  Ouvriers et employés [✦ Annexe 2, art. 15 et annexe 3, art. 7 modifiés par accord du 5-12-2012 étendu par arrêté du 22-11-2013, JO 1-12-2013, applicable à compter du 1-1-2013 (1er jour du mois suivant sa signature)]

a) Accident du travail (avec ou sans hospitalisation) : application des dispositions prévues par l'accord de mensualisation du 22-6-79 [v. la synthèse «Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)»].

b) Accident de trajet avec hospitalisation : application des dispositions prévues par l'accord de mensualisation du 22-6-79 [v. la synthèse «Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)»].

c) Accident de trajet sans hospitalisation : indemnisation due à compter du jour de la prise en charge par la SS.



Ancienneté au 1er jour d'absenceMaintien du salaire brut - (IJSS et RP)
90 %2/3
6 mois
150 jours
-
A partir de 26 ans
150 jours
10 jours
A partir de 31 ans
150 jours
30 jours


d) Maladie avec hospitalisation : indemnisation due à compter du jour de la prise en charge par la SS.



Ancienneté au 1er jour d'absenceMaintien du salaire brut - (IJSS et RP)
90 %75 %
6 mois à 10 ans
45 jours
135 jours
11 à 15 ans
50 jours
130 jours
16 à 20 ans
60 jours
120 jours
21 à 25 ans
70 jours
110 jours
26 à 30 ans
80 jours
100 jours
A partir de 31 ans
90 jours
90 jours


e) Maladie sans hospitalisation : indemnisation due à compter du 8e jour d'absence.



Ancienneté au 1er jour d'absenceMaintien du salaire brut - (IJSS et RP)
90 %75 %
1 à 10 ans
45 jours
105 jours
11 à 15 ans
50 jours
100 jours
16 à 20 ans
60 jours
90 jours
21 à 25 ans
70 jours
80 jours
26 à 30 ans
80 jours
80 jours
A partir de 31 ans
90 jours
90 jours


 2°  TAM [✦ Annexe 4, art. 9 modifié par accord du 5-12-2012 étendu par arrêté du 22-11-2013, JO 1-12-2013, applicable à compter du 1-1-2013 (1er jour du mois suivant sa signature)]

Après 1 an d'ancienneté, maintien du salaire (sous déduction des indemnités journalières de la SS et du régime de prévoyance) à 100 % pendant 1 mois et à 50 % pendant le mois suivant. Dispositions applicables sous réserve des dispositions plus favorables prévues par l'accord de mensualisation du 22-6-79 (v. la synthèse «Alimentation : industries agroalimentaires (accords nationaux)» ou par la CCN pour les ouvriers et employés (v. ci-avant).

 3°  Ingénieurs et cadres (✦ Annexe 5, art. 7)



Ancienneté1 an
Après 2 ans
Maintien salaire à 100 %  1,5 mois
3 mois + 1 mois par période de 5 ans. Maximum : 6 mois
Maintien salaire à 50 %  1,5 mois
3 mois + 1 mois par période de 5 ans. Maximum : 6 mois
(1) Sous déduction des indemnités journalières de la SS et du régime de prévoyance.