Section 2 : Exclusions
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Absence d'autorisation IOTA pour les installations classées pour la protection de l'environnement  L'autorisation IOTA ne s'applique pas aux installations classées pour la protection de l'environnement ( C. envir., art. L. 214-1), que ces dernières soient soumises à autorisation ou déclaration au titre de la législation sur les installations classées. Voir les études «Nomenclature Eau» et «Nomenclature des installations classées».