| Maladie, maternité, accident |
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| Maladie, accident du travail 1° Indemnisation par année (décomptée à partir de la date anniversaire d'entrée dans l'entreprise) : maintien du salaire, sous déduction des IJSS, après un délai de carence de 10 jours pour les non-cadres en cas de maladie non professionnelle (délai de carence supprimé en cas d'AT).
2° Garantie d'emploi en cas de maladie : avant 10 ans d'ancienneté, période de garantie d'emploi fixée aux périodes d'indemnisation. A partir de 10 ans d'ancienneté, période de garantie d'emploi limitée à 1 an minimum pour les cadres et à 6 mois pour les non-cadres dont les absences pour maladie n'ont pas excédé au cours de l'année précédente (décomptée à partir de la date anniversaire d'entrée dans l'entreprise) la moitié de la période d'indemnisation auxquelles l'ancienneté leur donnait droit. 3° Maladie et congés payés : périodes de maladie indemnisées assimilées à travail effectif pour le calcul des congés. 4° Maladie et ancienneté : périodes de maladie prises en considération pour les cadres. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||