Section 6 : Maladie, maternité, accident
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Maladie, accident du travail  

 1°  Indemnisation par année (décomptée à partir de la date anniversaire d'entrée dans l'entreprise) : maintien du salaire, sous déduction des IJSS, après un délai de carence de 10 jours pour les non-cadres en cas de maladie non professionnelle (délai de carence supprimé en cas d'AT).



Non-cadre  
Anciennetéà 100 %à 75 %
> 1 an
1 mois
1 mois
> 3 ans
2 mois
-
> 7 ans
2 mois
1 mois
> 10 ans
3 mois
-
> 15 ans
3 mois
1 mois
Cadre
Anciennetéà 100 %à 75 %
> 1 an
3 mois
-
> 5 ans
3 mois
2 mois
> 10 ans
3 mois
3 mois
> 15 ans
4 mois
4 mois
> 20 ans
4 mois
5 mois
> 25 ans
5 mois
6 mois
> 30 ans
6 mois
5 mois
(1) Pour les non-cadres, le montant des indemnités (prestations SS comprises) est limité au plafond de la SS. Dispositions conventionnelles à comparer avec les dispositions légales qui peuvent être plus favorables à partir d'une certaine ancienneté (v. l'étude «Dispositions de droit commun»).


 2°  Garantie d'emploi en cas de maladie : avant 10 ans d'ancienneté, période de garantie d'emploi fixée aux périodes d'indemnisation. A partir de 10 ans d'ancienneté, période de garantie d'emploi limitée à 1 an minimum pour les cadres et à 6 mois pour les non-cadres dont les absences pour maladie n'ont pas excédé au cours de l'année précédente (décomptée à partir de la date anniversaire d'entrée dans l'entreprise) la moitié de la période d'indemnisation auxquelles l'ancienneté leur donnait droit.

 3°  Maladie et congés payés : périodes de maladie indemnisées assimilées à travail effectif pour le calcul des congés.

 4°  Maladie et ancienneté : périodes de maladie prises en considération pour les cadres.

Art. 36 et 37
Avenant Cadres, art. 4 et 10