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| Ouverture du droit dès le 1er jour de travail L'article L. 3141-3 du code du travail ne subordonne plus l'ouverture des droits à congés payés à une période minimale de travail. En conséquence, aucune durée minimale de travail n'est exigée pour acquérir des congés payés.
C. trav., art. L. 3141-1
| il n'est plus nécessaire qu'un salarié ait travaillé 10 jours pour pouvoir acquérir des congés payés. Cette condition d'ouverture des droits a été supprimée. Cette règle n'était pas conforme à la jurisprudence européenne ( CJCE, 26 juin 2001, aff. C-173/99, BECTU). En effet, pour les juges communautaires, le code du travail ne peut pas limiter « unilatéralement le droit au congé annuel payé conféré à tous les travailleurs, en appliquant une condition d'ouverture dudit droit qui a pour effet d'exclure certains travailleurs du bénéfice de ce dernier ». Le législateur a souhaité mettre en conformité le code du travail avec ces jurisprudences. Ainsi, la loi du 22 mars 2012 a modifié l'article L. 3141-3 du code du travail en supprimant l'exigence d'une période minimale de travail effectif.
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Le salarié a donc droit à des congés payés dès son entrée dans l'entreprise. Il peut par ailleurs, depuis la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, les prendre dès l'embauche.
Sur cette possibilité de prendre des congés dès l'embauche, voir n° 59.
Précisions que ce congé étant de 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, il doit être calculé prorata temporis si le salarié ne justifie pas de ce temps de présence dans l'entreprise.
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