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| Produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution (rubrique n° 4734) Cette rubrique concerne les produits pétroliers spécifiques et carburants de substitution tels que les essences et naphtas ; kérosènes (carburants d'aviation compris) ; gazoles (gazole diesel, gazole de chauffage domestique et mélanges de gazoles compris) ; fioul lourd ; carburants de substitution pour véhicules, utilisés aux mêmes fins et aux mêmes usages et présentant des propriétés similaires en matière d'inflammabilité et de danger pour l'environnement. Le classement de l'installation dépend de la quantité totale de produits pétroliers et de carburant susceptible d'être présente dans les installations y compris dans les cavités souterraines.
Pour les cavités souterraines, les stockages enterrés :
| | - si la quantité est supérieure ou égale à 2 500 tonnes, l'installation sera soumise à autorisation ; - si la quantité est supérieure ou égale à 1 000 tonnes mais inférieure à 2 500 tonnes, l'installation sera soumise à enregistrement ; - si la quantité est supérieure ou égale à 50 tonnes d'essence ou 250 tonnes au total, mais inférieure à 1 000 tonnes au total, l'installation sera soumise à déclaration avec contrôle périodique. | Pour les autres stockages :
| | - si la quantité est supérieure ou égale à 1 000 tonnes, l'installation sera soumise à autorisation ; - si la quantité est supérieure ou égale à 100 tonnes d'essence ou 500 tonnes au total, mais inférieure à 1 000 tonnes au total, l'installation sera soumise à enregistrement ; - si la quantité est supérieure ou égale à 50 tonnes au total, mais inférieure à 100 tonnes d'essence et inférieure à 500 tonnes au total, l'installation sera soumise à déclaration avec contrôle périodique. | De plus, certaines de ces installations peuvent être soumises à la réglementation sur les installations classées pour la protection de l'environnement susceptibles de créer des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses dites installations Seveso. Les installations dont la quantité de produits pétroliers ou de carburants de substitution est supérieure à 2 500 tonnes seront soumises aux obligations des installations Seveso seuil bas. Les installations dont la quantité de produits pétroliers ou de carburants de substitution est supérieure à 25 000 tonnes seront soumises aux obligations des installations Seveso seuil haut. Voir l'étude «Seveso».
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