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Indemnité mensuelle de transport  

 1°  Bénéficiaires : tous salariés, à l'exclusion des cadres, qui utilisent pour se rendre sur leur(s) lieu(x) de travail un service public de transport ou, en l'absence d'un tel service, un véhicule personnel. Indemnité non due lorsqu'un moyen de transport est mis à la disposition ou assuré par l'entreprise.

 2°  Montant : indemnité mensuelle égale à 5 MG (pour le montant du MG, v. l'étude Dispositions de droit commun) pour les salariés effectuant 151,67 h/mois (à compter du 1-7-2014, pour les salariés effectuant plus de 104 h/mois), calculée prorata temporis pour les salariés effectuant moins de 151,67 h/mois (à compter du 1-7-2014, pour les salariés effectuant 104 h/mois et moins).

Indemnité non cumulable avec toute autre indemnité de même nature ou avec un remboursement de titre de transport collectif.

Avenant du 23-1-2002 étendu par arrêté du 21-6-2002, JO 4-7-2002 modifié en dernier lieu par avenant n° 3 du 5-3-2014 étendu par arrêté du 19-6-2014, JO 28-6-2014, applicable à compter du 1-7-2014 (1er jour du mois suivant celui de la publication au JO de son arrêté d'extension)