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| Interdiction du travail des jeunes Le décret n° 2013-915 du 11 octobre 2013 a mis à jour les anciennes dispositions de l'article D. 4153-28 du code du travail sur ce sujet. Les travaux exposant à l'amiante sont désormais interdits aux jeunes de moins de dix-huit ans, quels que soient les niveaux d'empoussièrement, de catégorie 1, 2 ou 3 ( C. trav., art. D. 4153-18) (v. n° 22). Des dérogations à cette interdiction sont cependant possibles si les travaux génèrent des niveaux d'empoussièrement de niveaux 1 ou 2 (les plus faibles, en dessous ou autour de la valeur limite d'exposition professionnelle) ; les demandes de dérogations doivent être adressées par l'employeur à l'inspecteur du travail et préciser notamment les types de travaux concernés et nécessaires à la formation professionnelle, la qualité et la fonction de la personne compétente chargée d'encadrer les jeunes, ainsi que les équipements de travail qui leur seront fournis ( C. trav., art. R. 4153-40). Le silence gardé par l'inspecteur du travail dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande d'autorisation vaut autorisation de dérogation( C. trav., art. R. 4153-43). A noter que le Conseil d'État, statuant au contentieux sur une requête de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), dans un avis du 18 décembre 2015, limite les champs de cette dérogation aux empoussièrements de catégorie 1 afin de renforcer la sécurité des jeunes ( CE, 18 déc. 2015, n° 373968). Cependant, la forme de cette dérogation ne change pas, elle peut rester accordée pour trois ans notamment.
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