Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail  

 1°  Conditions d'indemnisation : prise en charge par la SS et après 1 an d'ancienneté.

 2°  Indemnisation par année civile (ou par maladie ou accident en cas de chevauchement sur 2 années) dans la limite de la rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler.



Ancienneté  Maintien du salaire - (IJSS + RP part employeur)
100 %75 %50 %
≥ 1 an
45 jours
30 jours
15 jours
≥ 5 ans
60 jours
40 jours
20 jours
≥ 10 ans
75 jours
50 jours
25 jours
≥ 15 ans
90 jours
60 jours
30 jours
≥ 20 ans
105 jours
75 jours
-
≥ 25 ans
+ 15 jours par période entière de 5 ans
+ 15 jours par période entière de 5 ans
-
(1) Ancienneté appréciée au 1er jour d'absence (toutefois, si le salarié n'a pas l'ancienneté voulue pour bénéficier des dispositions conventionnelles et acquiert cette ancienneté pendant l'absence, indemnisation de la période restant à courir).

Les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant brut.

 3°  Garantie d'emploi en cas de maladie 



AnciennetéDurée de l'absence sur 12 mois consécutifs
< 1 an
2 mois
1 à 5 ans
3 mois
5 à 10 ans
5 mois
> 10 ans
6 mois

Passés ces délais, licenciement possible après notification de la nécessité de remplacement définitif et respect d'un délai égal à celui du préavis de licenciement (procédure supprimée si après avoir repris le travail, le salarié est de nouveau absent dans un délai de 6 mois).

Versement d'une indemnité égale à 150 heures de salaire si le salarié a moins de 5 ans d'ancienneté (indemnité de licenciement si ancienneté ≥ 5 ans avec un minimum de 150 heures de salaire).

 4°  Congés payés et maladie : absences pour maladie supérieures à 1 mois assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 8 mois ininterrompus.

 5°  Maladie ou accident au moment du départ en congés : indemnité compensatrice ou prise des congés au retour (avant le 31 décembre à une date fixée en accord avec l'employeur).

Art. 26, 27, 45 et 46