| Maladie, maternité, accident du travail |
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| Maladie, accident du travail 1° Conditions d'indemnisation : prise en charge par la SS et après 1 an d'ancienneté. 2° Indemnisation par année civile (ou par maladie ou accident en cas de chevauchement sur 2 années) dans la limite de la rémunération nette que le salarié aurait perçue s'il avait continué à travailler. Les indemnités ou prestations sont retenues pour leur montant brut. 3° Garantie d'emploi en cas de maladie
Passés ces délais, licenciement possible après notification de la nécessité de remplacement définitif et respect d'un délai égal à celui du préavis de licenciement (procédure supprimée si après avoir repris le travail, le salarié est de nouveau absent dans un délai de 6 mois). Versement d'une indemnité égale à 150 heures de salaire si le salarié a moins de 5 ans d'ancienneté (indemnité de licenciement si ancienneté ≥ 5 ans avec un minimum de 150 heures de salaire). 4° Congés payés et maladie : absences pour maladie supérieures à 1 mois assimilées à travail effectif pour le calcul des congés payés dans la limite de 8 mois ininterrompus. 5° Maladie ou accident au moment du départ en congés : indemnité compensatrice ou prise des congés au retour (avant le 31 décembre à une date fixée en accord avec l'employeur). | ||||||||||||||