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| Aménagements du temps de travail L'avenant du 5 février 2007 tire les conséquences de la suppression du régime d'équivalence en ce qui concerne les aménagements du temps de travail initialement prévus par l'avenant de juillet 2004.
En ce qui concerne la modulation, le plafond annuel dans la limite duquel la durée du travail peut varier est fixé à 1 607 heures.
En outre, l'amplitude de la modulation est désormais fixée : l'horaire hebdomadaire minimal en période basse est de 0 heure et l'horaire hebdomadaire maximal en période haute est de 48 heures.
La fixation de la limite haute à 48 heures permet aux entreprises de ne payer les heures supplémentaires qu'à l'issue de la période de modulation, et non, en cours d'année, par rapport à une semaine donnée.
S'agissant de l'organisation du travail sous forme de cycles, la durée hebdomadaire moyenne, calculée sur la durée du cycle, est désormais établie en référence à la durée légale de 35 heures par semaine.
Pour plus de précisions sur le régime juridique de la modulation et de l'organisation du travail sous forme de cycle issu de l'avenant du 5 février 2007, voir le Dictionnaire Permanent Conventions collectives.
| Un avenant du 29 septembre 2014 prévoit de nouvelles formes d'aménagement du temps de travail. Il n'a pas encore été étendu.
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