| Présentation |
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| Repères historiques 1° Aux origines En France, pendant plusieurs siècles, les Églises jouèrent un rôle primordial dans « l'aide et l'action sociales », en pratiquant la « charité » à l'égard des plus défavorisés, qu'ils soient orphelins, prisonniers, pauvres ou en état de veuvage. Des secours aux démunis, dénommés « diaconies », étaient organisés et constituaient de véritables structures d'aide sociale. La sécularisation de l'assistance s'opérera progressivement. Si les premières tentatives eurent lieu sous l'Ancien Régime (tout d'abord avec François 1er qui crée les « bureaux des pauvres », lointains précurseurs des centres communaux d'action sociale), il faudra cependant attendre la période révolutionnaire pour que le droit des pauvres à l'assistance soit proclamé. Ainsi, la Constitution française du 3 septembre 1791 énonce-t-elle dans son titre Ier : « il sera créé et organisé un établissement général de secours public pour élever les enfants abandonnés, soulager les pauvres infirmes et fournir du travail aux pauvres valides qui n'auraient pas pu s'en procurer ». Puis, sous la Convention, le droit de l'individu aux secours publics fut admis formellement : « les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d'exister à ceux qui sont hors d'état de travailler » (article 21 de la déclaration du 24 juin 1793). En outre, cette assemblée adoptera plusieurs lois destinées à venir en aide aux malheureux (vieillards, enfants trouvés ou orphelins, malades, infirmes, femmes en couches, etc.) et confiant à l'État la charge de l'assistance. La consécration du principe du droit des pauvres à l'assistance publique ne fut hélas pas suivie de réalisations concrètes, du fait de l'état désastreux des finances publiques, puis, dès le Consulat et l'Empire, de l'épanouissement du libéralisme économique et social. Mis en sommeil durant un siècle - hormis le décret du 19 janvier 1811 qui confie l'assistance aux enfants aux hôpitaux et aux hospices et la loi du 30 juin 1838 relative à l'assistance aux aliénés -, les principes révolutionnaires ne connaîtront une concrétisation que sous la IIIe République. 2° L'apport essentiel de la IIIe République L'inspiration du législateur viendra du Congrès international d'assistance, réuni à Paris en 1889, qui, reprenant les principes de 1793, établit une « charte de l'assistance », aux termes de laquelle « l'Assistance publique est due à ceux qui se trouvent temporairement ou définitivement dans l'impossibilité de gagner leur vie ». A la suite de cette charte, en l'espace d'une vingtaine d'années, des lois successivement adoptées sans logique d'ensemble, ont forgé, sous l'appellation d'« assistance », l'aide sociale :
3° De l'assistance publique à l'aide sociale codifiée L'ouverture de l'assistance à de nouvelles catégories sociales et l'institution de la sécurité sociale, à la suite de la Seconde Guerre mondiale, nécessitèrent une refonte du dispositif d'assistance publique. Elle fut opérée avec le décret du 29 novembre 1953, portant réforme des lois d'assistance. Ce texte s'employa à humaniser les conditions d'accès à l'assistance, laquelle prit le nom « d'aide sociale », et à la rendre plus efficace. Il opéra ainsi la fusion des bureaux d'assistance et des bureaux de bienfaisance en un bureau d'aide sociale (qui deviendra en 1986 le centre communal ou intercommunal d'action sociale). Dans le sillage du décret de 1953, le décret du 24 janvier 1956 réalisa la codification des dispositions en vigueur en un code de la famille et de l'aide sociale, aujourd'hui remplacé par le code de l'action sociale et des familles. Depuis lors, loin de se marginaliser comme on aurait pu le penser au moment de la généralisation de la sécurité sociale, le droit de l'aide et de l'action sociales s'est profondément ancré dans notre système de protection, se révélant indispensable face aux insuffisances et aux limites des mécanismes de protection assurantielle institués à la Libération. Les deux vagues décentralisatrices (1982-1984 et 2003-2004) vinrent compléter ce tableau en imposant une logique de « départementalisation » dans le domaine social. 4° La départementalisation de l'aide et l'action sociales Centralisé, au sein du ministère en charge des affaires sociales, le pilotage du système social n'était pas sans présenter des inconvénients majeurs : lenteurs, inadaptation des décisions, multiplication des circulaires, etc. La recherche de l'efficience (rapport moyens-résultats) et de l'efficacité (rapport objectifs-résultats) ainsi qu'une volonté de démocratisation, ont favorisé l'émergence du département en matière sociale. L'acte I de la décentralisation de 1982-1984 a décentralisé l'aide sociale (aide sociale à l'enfance, aide sociale aux personnes âgées et aux adultes handicapés, aide médicale), l'article 32 de la loi du 22 juillet 1983 indiquant que « le département prend en charge l'ensemble des prestations légales d'aide sociale, à l'exception de celles énumérées à l'article 35 de ladite loi ». L'acte II de la décentralisation de 2003-2004 a, pour sa part, fait du département non seulement le « chef de file de l'action sociale », plus particulièrement en matière de lutte contre les exclusions, mais encore le coordonnateur en matière gérontologique. Il a également transféré à cette même collectivité des dispositifs d'action sociale impulsés par l'État, comme le fonds de solidarité logement, le fonds d'aide aux jeunes ou, à titre expérimental d'abord, puis à titre définitif, la mise en oeuvre des mesures prises au titre de la protection judiciaire de la jeunesse, ainsi que le revenu minimum d'insertion (devenu revenu de solidarité active). Le rôle du département s'est enfin accru en matière de protection des majeurs vulnérables avec la réforme de la protection juridique des majeurs par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 (v. les études «Mesures d'accompagnement social et judiciaire» et «Majeurs protégés»). Le processus de « départementalisation » de l'action sociale a été conforté en 2008 avec l'instauration du revenu de solidarité active ( La réforme territoriale engagée à partir de 2014 ( | |||||