<?xml version="1.0" encoding="utf-8"?>
<red:query xmlns:red="http://www.els.com/model/redacquery">
  <date>2017-02-21T12:43:40.108Z</date>
  <user>
    <civilite>Mlle</civilite>
    <nom>Margnac</nom>
    <prenom>Caroline</prenom>
    <telephone />
    <email>caroline.margnac@cegedim-srh.com</email>
    <fonction />
    <service />
  </user>
  <account>
    <identifiant>ELGW77QHE</identifiant>
    <login>caroline.margnac@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
  </account>
  <doc>
    <tocId>Y5395-50</tocId>
    <tocTitle>20 - Maladie, accident du travail</tocTitle>
    <matiereId>CD15</matiereId>
    <matiereTitle>Conventions Collectives</matiereTitle>
    <docId>Y5395</docId>
    <docTitle>Pharmacie : industrie</docTitle>
    <exportFileName>201702/formEclair_20170221-124340108_zjyalg1334p43g0iufncjlog.html</exportFileName>
  </doc>
  <message type="question" objet="Maladie sur 2 années civiles, CCN industrie pharmaceutique">Bonjour,

En tant que prestataire de paie, nous avons une interrogation concernant l’article 8 de la l’accord du 8 juillet 2009 qui dispose « Lorsqu’un arrêt de travail débute une année civile et se poursuit l’année suivante, ce même arrêt de travail continu à cheval sur 2 années civiles ne peut donner lieu à une indemnisation supérieure à 90 jours calendaires".

Nous nous demandons comment doit être appréciée ce délai si un salarié a, par exemple, déjà bénéficié, au cours de l'année, de 10 jours indemnisés pour des arrêts discontinus puis est en arrêt continu indemnisé sur la fin d'année N et le début de l'année N+1.

Dans cette hypothèse, comment doit être calculé le délai de 90 jours calendaires d'indemnisation :  doit-on cumuler les jours indemnisés de l'arrêt discontinus et de l'arrêt continu ? Ou devons nous nous placer uniquement sur le dernier arrêt, qui est continu, sans tenir compte des 10 jours précédents ?

Je vous remercie par avance pour votre réponse
Respectueusement.
Caroline MARGNAC</message>
</red:query>