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  <date>2017-02-20T08:23:28.887Z</date>
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    <nom>GIRAUDIER</nom>
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    <email>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</email>
    <fonction>juriste</fonction>
    <service>juridique</service>
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    <identifiant>ELGHF7YAG</identifiant>
    <login>Marion.GIRAUDIER@cegedim-srh.com</login>
    <ise>243260</ise>
    <raison>CEGEDIM SRH  </raison>
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    <tocId>Z2010-2920-REF232</tocId>
    <tocTitle>130 - Autres entreprises</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2010</docId>
    <docTitle>Apprentissage</docTitle>
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  <message type="question" objet="taxe d'apprentissage - apprenti">Bonjour, 

Nous nous permettons de vous interroger concernant notre étude relative aux cotisations dues par les entreprises de 11 salariés et plus employant des contrats d'apprentissage.

Notre question est la suivante :
Vous indiquez "L'employeur doit acquitter également la taxe d'apprentissage, la contribution au développement de l'apprentissage, la participation au financement de la formation professionnelle continue, et, pour les entreprises d'au moins 20 salariés, la participation à l'effort de construction. Toutes ces cotisations se calculent sur une assiette forfaitaire".

Or, l'article 1599 ter C du CGI indique "Pour l'assiette de la taxe d'apprentissage, le salaire versé aux apprentis est retenu après l'abattement prévu en application du premier alinéa de l'article L. 6243-2 du code du travail".

Pouvez vous nous indiquer sur quel texte juridique vous vous appuyez ?

D'avance merci pour votre retour, 
Cordialement,
M. GIRAUDIER </message>
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