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  <date>2017-02-08T10:41:48.650Z</date>
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    <civilite>Mme</civilite>
    <nom>QUIGUER</nom>
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    <identifiant>T8TTZZ</identifiant>
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    <raison>BARTHELEMY AVOCATS  </raison>
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    <tocId>Z2001-2327-REF227</tocId>
    <tocTitle>18 - Autorisations d'absence pour le conjoint de la future mère</tocTitle>
    <matiereId>CD02</matiereId>
    <matiereTitle>Social</matiereTitle>
    <docId>Z2001</docId>
    <docTitle>Congés et absences diverses</docTitle>
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  <message type="question" objet="autorisations d'absence pour le conjoint">Bonjour, 
Dans votre étude consacrée aux congés et absences (§18), vous indiquez que le conjoint (notamment) bénéficie d'une autorisation d'absence pour se rendre à trois examens médicaux. 
Vous précisez que ces absences n'entraînent aucune diminution de la rémunération en citant l'article L.1225-16 du Code du travail. Or, s'agissant de l'absence de diminution de la rémunération, cet article ne vise que la salariée et non pas le salarié. A la lecture stricte du texte, seules les autorisations d'absence de la salariée seraient concernées. Le conjoint  (...) ne bénéficierait que d'une autorisation d'absence non rémunérée... 
Merci d'avance pour votre réponse et le cas échéant l'élément de texte qui permettrait d'avoir une autre interprétation.
Cordialement
Nolwenn QUIGUER</message>
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