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| Temps de pause, d'habillage et de déshabillage Depuis le 1er janvier 2015, la rémunération prise en compte dans le coefficient intègre la rémunération des temps de pause, d'habillage et de déshabillage, y compris, celle qui est versée en application d'une convention ou d'un accord collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007.
Par voie de conséquence, il est également mis fin à la neutralisation des rémunérations des temps de coupure et d'amplitude admise dans la circulaire ministérielle n° DSS/5B/2008/34 du 5 février 2008 ainsi qu'à la neutralisation des rémunérations afférentes aux temps de douche tolérée par lettre ministérielle en date du 24 décembre 2010.
| Exemple : | en 2017, un salarié à temps partiel travaille 25 heures par semaine (108,33 heures par mois) dans une entreprise de plus de 20 salariés. Sa rémunération horaire est de 9,90 €. Ce salarié bénéficie de temps de pause non assimilés à du temps de travail effectif, rémunérés 80 % du taux horaire en application d'un accord étendu en vigueur au 11-10-2007. Son salaire brut du mois est de 1 104,15 €, 1 072,47 € + 31,68 €, (9,90 € × 108,33 h) + (9,90 € × 80 % × 4 h). Avec le nouveau mode de calcul de la réduction :
| | - Smic mensuel à prendre en compte pour le calcul du coefficient : (1 480,27 € × 25 h/35 h) = 1 057,34 € - Rémunération mensuelle brute à prendre en compte pour le calcul du coefficient = 1 104,15 € - Coefficient : (0,2849/0,6) × [ (1,6 × (1 057,34 / 1 104,15) - 1] = 0,2527 - Réduction : 1 104,15 × 0,2527 = 279,02 €. | Selon l'ancien mode de calcul de la réduction :
| | - Smic mensuel à prendre en compte pour le calcul du coefficient : (1 480,27 € × 25 h/35 h) = 1 057,34 € - Rémunération mensuelle brute) prendre en compte pour le calcul du coefficient = 1 072,47 € (1 104,15 € - 31,68 €) - Coefficient : (0,26/0,6) × [ (1,6 × (1 057,34 / 1 072,47) - 1] = 0,2502 - Reduction : 1 104,15 × 0,2502 = 276,26 €. |
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Circ. DSS/SD5B/2015/99, 1er janv. 2015 |