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Écrire à la rédaction
Troubles de jouissance dus à des réparations dans l'immeuble loué  Il est d'usage quasi général de prévoir dans les baux que le preneur devra subir la gêne que pourraient lui causer des travaux de réparation entrepris par le bailleur dans l'immeuble loué et qu'il n'aura droit, de ce chef, à aucune indemnité, même si ces travaux durent plus de 40 jours.

Cette clause trouve son origine dans une disposition du code civil selon laquelle le preneur doit effectivement souffrir les réparations devenues nécessaires en cours de bail, mais le texte ajoute que si ces réparations durent plus de 40 jours, le prix du bail sera diminué à proportion du temps et de la partie de la chose louée dont il aura été privé ( C. civ., art.  1724).

La clause habituelle mentionnée ci-dessus est donc une dérogation - licite - à cette disposition légale.