Meunerie
Date d'arrêt des textes : 1er septembre 2016


Convention collectiveSignatureExtensionJORévisionExtensionJOBrochure JOIDCC
Meunerie  
16-6-96  
11-12-97
20-12-97
-
-
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3060
1930
(1) Remplace la CCN du 23-12-55 étendue.
(2) Branche relevant des accords nationaux de l'alimentation : industries agroalimentaires.



Section 1 : Champ d'application
Art. 1 modifié en dernier lieu par avenant n° 15 du 20-9-2002 étendu par arrêté du 8-10-2003, JO 17-10-2003
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Écrire à la rédaction
Champ d'application professionnel  Relèvent de la CCN :

- les entreprises dont l'activité exclusive ou principale relève de l'une des activités suivantes : meunerie, semoulerie, rizerie et fabrication d'aliments pour animaux de ferme (à l'exclusion de la production de fourrages déshydratés). Les entreprises répertoriées sous les codes NAF 15-6 A (Meunerie), 15-6 B (Autres activités de travail des grains) et 15-7 A (Fabrication d'aliments pour animaux de ferme) sont présumées entrer dans le champ de la CCN ;
- le personnel des syndicats, associations et comités professionnels patronaux signataires ou adhérents à la convention collective.