Branche relevant des accords nationaux de l'alimentation : industries agroalimentaires.
16-6-96
Remplace la CCN du 23-12-55 étendue.
11-12-97
20-12-97
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3060
1930
(1) Remplace la CCN du 23-12-55 étendue. (2) Branche relevant des accords nationaux de l'alimentation : industries agroalimentaires.
Section 1 :
Champ d'application
Art. 1 modifié en dernier lieu par avenant n° 15 du 20-9-2002 étendu par arrêté du 8-10-2003, JO 17-10-2003
1
Champ d'application professionnelRelèvent de la CCN :
- les entreprises dont l'activité exclusive ou principale relève de l'une des activités suivantes : meunerie, semoulerie, rizerie et fabrication d'aliments pour animaux de ferme (à l'exclusion de la production de fourrages déshydratés). Les entreprises répertoriées sous les codes NAF 15-6 A (Meunerie), 15-6 B (Autres activités de travail des grains) et 15-7 A (Fabrication d'aliments pour animaux de ferme) sont présumées entrer dans le champ de la CCN ; - le personnel des syndicats, associations et comités professionnels patronaux signataires ou adhérents à la convention collective.