Section 6 : Maladie, maternité, accident du travail
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Maladie, accident du travail   



 1°  Indemnisation : 
- AT (sauf accident de trajet) ou MP : indemnisation par l'employeur sans condition d'ancienneté et sans délai de carence à hauteur de 100 % du salaire brut pendant 75 jours pour les non-cadres et 60 jours pour les cadres (ces jours n'étant pas pris en compte dans le décompte des jours indemnisés au titre de la maladie : v. ci-après) + indemnisation complémentaire par le régime de prévoyance (v. n°  27) ;
- maladie, accident de trajet ou accident non professionnel : indemnisation par l'employeur sur 12 mois dans la limite du salaire net après 9 mois de présence continue dans l'entreprise pour les non-cadres et 6 mois pour les cadres et après un délai de carence de 3 jours (qui peut être compensé par un repos compensateur (v. n° , 16) pendant des durées variables selon la catégorie et l'ancienneté du salarié (v. tableaux ci-après) + indemnisation complémentaire par le régime de prévoyance (v. n°  27).

a) Indemnisation prévue par les dispositions générales 

AnciennetéMaintien de salaire brut - [IJSS + RP (part employeur)
 90 %2/3
9 mois
45 jours
30 jours
5 ans
55 jours
40 jours
10 ans
65 jours
50 jours
15 ans
75 jours
60 jours
20 ans
90 jours
70 jours


b) Indemnisation prévue pour les cadres 



AnciennetéMaintien de salaire brut - [IJSS + RP (part employeur)]
100 %75 %
> 6 mois
45 jours
30 jours
> 5 ans et 6 mois
55 jours
40 jours
> 10 ans et 6 mois
65 jours
50 jours
> 15 ans et 6 mois
75 jours
60 jours
> 20 ans et 6 mois
85 jours
70 jours
> 25 ans et 6 mois
90 jours
80 jours
> 30 ans et 6 mois
90 jours
90 jours


 2°  Garantie d'emploi en cas de maladie pendant 6 mois.

Art. 35, 36, 54 et 56