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Expert-comptable en vue de la consultation annuelle sur la politique salariale de l'entreprise à compter du 1er janvier 2016  Le comité d'entreprise peut se faire assister d'un expert-comptable de son choix en vue de la consultation annuelle sur la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi définie à l'article L. 2323-15.

 C. trav., art. L. 2325-35, al. 4

 il s'agit d'une des grandes nouveautés de la loi Rebsamen : une expertise spécifique sur la grande consultation annuelle relative à la politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi. Beaucoup de ces sujets étaient abordés dans le cadre de l'expertise sur l'examen annuel des comptes, il faudra dorénavant bien distinguer en fonction du moment de consultation. Ainsi chacune des 3 grandes consultations instaurées par la loi Rebsamen à compter du 1er janvier 2016 dispose de son expertise. Cette expertise permettra notamment de couvrir le domaine de l'égalité professionnelle que la jurisprudence avait tendance à exclure du champ de l'expertise sur l'examen annuel des comptes (v. n°  234).

Sur le recours à un expert au niveau des comités d'établissement et du CCE, voir l'étude  «Comité central d'entreprise».